Pimtara

Ces images peuvent être reproduites librement dans le respect de la législation sur l'utilisation des images du drapeau et des emblèmes. Ainsi, il est « interdit d'utiliser un emblème du Québec de façon à laisser faussement croire : que l'utilisateur est revêtu de l'autorité de l'État, ou qu'il agit pour le compte de l'État ou avec son autorisation ou son approbation ; qu'un document, un acte, une information, un produit ou un service émane de l'État ou d'une de ses institutions. »

These images can be freely used while respecting Quebec's law on flags and symbols: "it is forbidden to use a Quebec symbol in a manner that may lead to believe that the user is entitled with the government authority, that he is using for the government or with is approbation; that a document, act, information, product or service comes from the government or from one of its institution." (translation made by User:Boréal, the official version is the french version).

Sortara :

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